1. Introduction
La société Boussole Médicale (BAO) est une entreprise enregistrée en France sous le numéro 984 359 166 R.C.S. Marseille gère un service d’organisation de rendez-vous médicaux en ligne, ainsi que d’autres services visant à améliorer la santé et la qualité de vie de nos clients.
En utilisant les services proposés sur notre site ou application, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service.
Vous devez donc lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services.
2. Définitions
1. Société : La société Boussole Médicale, ci-après BAO.
2. Plateforme : Le site web et l’application de BAO, disponibles à l’adresse indiquée. : https://baoboussolmedical.com
3. Utilisateur : La personne utilisant la plateforme pour bénéficier de nos services.
4. Médecin : Tout professionnel de santé fournissant des consultations médicales à distance.
5. Consultation médicale : La consultation médicale en ligne entre patient et médecin via des moyens de communication audio ou vidéo.
6. Services : Inclut l’organisation des rendez-vous, la réponse aux questions médicales, la fourniture de produits médicaux, et l’organisation de rendez-vous en médecine complémentaire.
7. Frais de service : Comprend des frais de service auxquels s’ajoutent la TVA et les éventuelles commissions bancaires liées au paiement.
3. Nos services
La société BAO propose les services suivants :
1. Réservation de rendez-vous médicaux :
La société organise et coordonne des consultations médicales en ligne.
2. Questions et demandes médicales :
Un service gratuit où nos médecins répondent aux questions médicales et fournissent des conseils. Ce service n’inclut pas de prescriptions ni de rapports médicaux.
3. Fourniture de produits et matériels médicaux :
BAO aide à obtenir des produits médicaux et de santé indisponibles dans le pays du patient, afin d’améliorer sa santé et son rétablissement.
Ce service n’inclut pas les médicaments ni tout produit interdit à l’importation ou à la vente.
4. Organisation de rendez-vous en médecine complémentaire :
Organisation de consultations avec des spécialistes en médecine complémentaire.
5. Suivi médical de cas instables.
4. Accéder à nos services
● Vous devez être âgé de plus de 18 ans.
● Pour bénéficier de nos services, vous devez vous connecter à votre compte.
● L’utilisation de votre identifiant et mot de passe vaut acceptation explicite de nos conditions générales.
● Toutes les clauses du présent document constituent un contrat entre l’utilisateur et BAO.
● Si vous n’êtes pas satisfait de ces conditions, vous pouvez cesser d’utiliser notre plateforme et supprimer votre compte.
● Pour réserver une consultation médicale à distance, certaines conditions s’appliquent (Conditions et instructions pour la réservation du rendez-vous). qui doivent être lues attentivement et acceptées afin de poursuivre la réservation.
5. Informations sur la réservation de rendez-vous
Le rôle de BAO est d’agir comme intermédiaire entre le patient et le médecin, sans intervenir dans le contenu de la consultation ni dans les recommandations médicales.
1. Confidentialité :
BAO s’engage à protéger la confidentialité des données des utilisateurs, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
2. Non destiné aux urgences :
Nos services ne sont pas destinés aux cas d’urgence nécessitant un traitement médical immédiat. En cas d’urgence, contactez le service d’urgence de votre pays.
3. Exactitude des informations :
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies, sur lesquelles le médecin se base pour donner son avis médical.
4. Fixation de la date du rendez-vous :
Le médecin fixe la date du rendez-vous dans un délai allant de quelques heures à une semaine.
5. Réservation et paiement :
Le rendez-vous est confirmé après paiement des frais de consultation via carte bancaire.
Le coût inclut les honoraires du médecin ainsi que les frais de service de la société.
6. Facture :
Vous avez droit à une facture unique pour vos paiements. BAO n’est pas responsable du refus de remboursement par les assurances ou autres organismes.
7. Annulation et remboursement :
Vous pouvez annuler un rendez-vous jusqu’à une heure avant. Dans ce cas, le remboursement est effectué déduction faite des frais de service.
Si le médecin annule le rendez-vous, le patient a droit à un remboursement complet ou à une nouvelle date s’il l’accepte.
8. Ordonnance médicale :
Si le médecin vous prescrit une ordonnance, vous pourrez généralement l’utiliser dans votre pays de résidence.
Si la législation de votre pays ne reconnaît pas l’ordonnance, il vous appartient de consulter un médecin local pour la valider.
6. Étapes de la réservation
● Nous garantissons la confidentialité de vos données, accessibles uniquement au médecin que vous avez choisi et au coordinateur médical de BAO.
● Vous pouvez poser vos questions par écrit et/ou par message vocal en cas de difficulté.
● Étapes de la réservation :
1. Choix de la spécialité :
Nous cherchons à offrir toutes les spécialités. Si celle que vous souhaitez n’est pas disponible, nous pouvons organiser un rendez-vous avec un médecin externe.
2. Choix du médecin :
S’il y a plusieurs médecins dans la spécialité choisie, vous devrez en sélectionner un. Nos médecins sont sélectionnés selon leur expertise et leur expérience. Ils sont autorisés à exercer légalement et la plupart exercent en France.
3. Acceptation des conditions :
Pour poursuivre la réservation, vous devez accepter les conditions. (Conditions et instructions pour la réservation du rendez-vous). Votre accord est considéré comme une signature valide sur toutes les clauses mentionnées.
4. Remplissage du formulaire médical :
Le formulaire médical constitue un dossier patient. Les informations doivent être exactes afin de garantir une consultation fiable et un meilleur suivi médical.
5. Plainte médicale :
Vous pouvez rédiger ou enregistrer un message vocal décrivant vos symptômes et l’objectif de la consultation.
6. Téléversement des examens :
Il est conseillé de préparer vos examens radiologiques, biologiques et autres sous forme d’images claires ou fichiers PDF afin de les téléverser.
7. Paiement :
Une fois le dossier complet, vous serez informé du montant à payer, comprenant les honoraires du médecin et les frais de service. readTermsOfServiceTitle6_21
8. Fixation du rendez-vous :
Après paiement, la date du rendez-vous sera fixée entre quelques heures et quelques jours. Vous serez informé par e-mail, SMS ou WhatsApp.
Vous pouvez modifier la date une fois en nous informant à l’avance.
Les rendez-vous suivent l’heure française. Si l’heure locale n’est pas précisée, vous devez faire la conversion vous-même.
9. Communication avec le médecin :
Un lien vous sera envoyé pour communiquer en audio ou en vidéo avec le médecin. La durée ne dépasse pas 15 minutes.
10. Après le rendez-vous :
À l’issue de la consultation, vous recevrez un rapport, une ordonnance ou des recommandations selon vos besoins.
11. Discussion avec le médecin :
Si des examens complémentaires sont nécessaires, la discussion restera ouverte jusqu’à leur réalisation, puis sera clôturée par le médecin.
12. Suivi médical :
Certains cas instables nécessitent un suivi prolongé sur plusieurs semaines ou mois. Ce suivi est assuré via des forfaits médicaux adaptés.
7. Service de médecine complémentaire (alternative)
● Bien que nous ayons confiance dans les spécialistes sélectionnés, la médecine complémentaire n’est pas un substitut à la médecine traditionnelle mais un complément, notamment pour les maladies chroniques.
● Les spécialistes ont été choisis en fonction de leur réussite dans l’amélioration de la santé de nombreux patients et possèdent des diplômes dans leurs domaines.
● Le rôle de BAO est de coordonner un rendez-vous avec un spécialiste. Après l’entretien, si vous décidez de continuer avec lui, vous convenez ensemble du plan thérapeutique et des coûts.
● La société décline toute responsabilité liée à ce suivi, qu’il s’agisse des résultats ou des frais engagés.
8.Service de fourniture de produits médicaux et de santé
En raison du développement constant des produits médicaux, BAO s’efforce de vous fournir des matériels et équipements de santé indisponibles dans votre pays afin d’améliorer votre rétablissement.
● Ce service n’inclut pas les médicaments ni tout produit interdit au transport.
● Le coût comprend le prix du produit, les frais d’expédition et les frais de service de BAO.
● Expédition : BAO choisira le mode d’expédition le plus sûr et vous enverra toutes les factures nécessaires comme preuve.
Responsabilité limitée de BAO :
BAO n’est pas responsable en cas de perte ou de dommage du produit dû aux sociétés de transport.
Si la législation de votre pays interdit l’entrée du produit, BAO tentera de le retourner et de rembourser le montant après déduction des frais de service.
9.Produits médicaux
Nous proposons une sélection de produits médicaux modernes à usage personnel, avec possibilité d’achat direct en ligne et offres spéciales pour les achats en gros. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition.
10.Suivi médical
Nous proposons un suivi médical pour certains cas instables grâce à une communication directe avec le médecin. Ce service permet de surveiller l’état de santé, d’adapter le traitement si nécessaire, et est fourni dans le cadre de forfaits limités dans le temps avec un nombre défini de questions de suivi.
11.Confidentialité et protection des données
BAO s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles conformément à la législation française sur la télémédecine et au RGPD.
● Accès aux données :
Votre connexion avec identifiant et mot de passe vaut acceptation de nos conditions et autorisation pour le médecin et le coordinateur d’accéder à vos données. Aucun tiers n’y a accès sans votre consentement.
Les données sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
● Sécurité de votre compte :
En cas d’activité suspecte, changez immédiatement votre mot de passe et contactez-nous.
12.Responsabilité légale
Exclusion de responsabilité :
● BAO n’est pas responsable des résultats négatifs des consultations entre patient et médecin ou entre client et spécialiste en médecine complémentaire. Son rôle se limite à la mise en relation.
● Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des virus, logiciels malveillants ou piratages.
● Nous ne sommes pas responsables des interruptions d’internet dues à des causes de force majeure (catastrophes, pannes techniques, etc.). Les rendez-vous pourront être reprogrammés.
Cadre légal :
● Ces conditions sont régies par le droit français, y compris le Code de la consommation et le RGPD.
● La relation entre le patient et le médecin est régie par les lois du pays de résidence du médecin.
Mauvaise utilisation :
Toute utilisation illégale ou abusive des services (diffamation, manipulation de données, tentative de nuire à la plateforme) fera l’objet de poursuites légales.
Propriété intellectuelle :
Les plateformes et pages de BAO sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction est limitée à un usage personnel. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Réclamations :
Une confirmation sera envoyée après réception de votre plainte. Une enquête sera menée et vous recevrez une réponse écrite.
Nous privilégions toujours une résolution amiable.
Nous visons à agir de manière précise, transparente et honnête afin de gagner votre confiance et protéger votre santé.
13.Refus de services et résiliation du contrat
BAO se réserve le droit de refuser un service ou de résilier un contrat sans responsabilité en cas de :
Non-respect des conditions, informations fausses ou trompeuses.
Comportement inapproprié (harcèlement, diffamation…).
Suspicion d’activité illégale.
Dans ces cas, BAO peut interrompre le service sans préavis et engager des poursuites si nécessaire.
14.Modifications des conditions
BAO se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés avant l’entrée en vigueur des changements.
15.Contact
Vous pouvez contacter BAO par e-mail ou WhatsApp
(Contactez-nous) ou via les formulaires disponibles sur notre site internet.
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